Les services offerts aux victimes
Le CAVAC
Le CAVAC ce sont les Centres d’aides aux victimes d’actes criminels. Ils ont pour mission d’offrir des services à toute personne, de tout âge, victime de tout acte criminel ainsi qu’à leurs proches pour répondre à leurs besoins découlant de l’événement criminel qu’ils ont subits. Ils ont pour tâches de s’assurer que les victimes directes ou indirectes ont connaissance de leur rôle dans le processus judiciaire et qu’ils connaissent les services qu’ils leur sont disponibles. Ils proposent et aident le ministère à développer des directives, des lois et des programmes dont les perspectives des victimes sont prises en compte. Ils font des campagnes de sensibilisation en lien aux besoins des victimes pour son personnel et pour le public. Ils développent et communiquent également l’information concernant certaines démarches comme la justice réparatrice.
Les services offerts par les CAVAC sont les suivants : consultations téléphoniques, relation d’aide (intervention post-traumatique), informations sur le processus judiciaire (les droits et les recours des victimes), un système d’accompagnement dans le système judiciaire, une assistance technique (demande de prestations auprès de l’IVAC, déclaration de la victime) et une orientation vers les ressources juridiques, médicales, sociales et communautaires appropriées.
Une certaine partie de l’argent du Centre est donné au Fond d’aide aux victimes d’actes criminels. Les CAVAC travaillent en collaboration avec les policiers, le milieu juridique, les hôpitaux, les services sociaux et certains organismes communautaires qui interviennent et apporte leur soutien aux victimes d’actes criminels.
Un problème de ces CAVAC est qu’ils ont une approche passive, c’est-à-dire que la clientèle doit aller demander les services à ces organismes pour obtenir de l’aide. Ils essaient de remédier à cet état de passivité comme le programme développé avec les procureurs généraux pour contacter la victime lorsque l’accusé est remis en liberté.
Le FAVAC offre aux gouvernements provinciaux, territoriaux et aux organisations non gouvernementales des sommes d’argent en vue d’élaborer, de promouvoir et d’améliorer les services qui sont donnés aux victimes.
Les suramendes pénales instaurées en 2003 sur chaque contravention (10 $) était versé au FAVAC et avaient pour objectifs d’accorder des subventions à des groupes ou à des organismes communautaires et d’aider les bureaux à répondre aux nombreuses demandes des victimes en lien aux services. Ainsi, les délinquants paient pour les services aux victimes. Le seul service pour les victimes que le gouvernement paie est l’IVAC (indemnisation aux victimes d’actes criminels)
Le BAVAC
Le BAVAC (bureau des services aux victimes) conseille le ministre, fait la promotion des droits des victimes, amène l’implantation et le maintien des centres d’aide, la réalisation et la diffusion de programmes d’informations, de sensibilisation et de formations ainsi que la gestion des FAVAC.
L’INFOVAC
L’objectif de l’INFOVAC (information aux victimes d’actes criminels) est d’améliorer la qualité et la quantité d’informations transmises aux victimes. Ce système est sous la direction du BAVAC. Par exemple, un délinquant est arrêté. Les services judiciaires du palais de justice vont saisir les données dans la banque pénale et transmettre l’information aux victimes. Celles-ci vont recevoir une lettre leur mentionnant que leur cas est pris en charge par le palais de justice. Cette lettre est accompagnée d’un formulaire pour que les victimes fassent une déclaration (si elles le souhaitent). À la fin du processus, les victimes vont recevoir une autre lettre lui disant la décision et la sentence imposée, s’il y a lieu. D’autres services comme le bureau d’aides aux victimes du Service correctionnel du Canada vont fournir par la suite des informations sur la peine fédérale d’un délinquant aux victimes qui vont s’inscrire.